Comment vérifier la validité et les dates d'une attestation d'assurance décennale avant de signer ?

Recevoir une attestation ne suffit pas: encore faut-il la lire correctement. Beaucoup de documents en apparence conformes cachent une faille, une activité manquante, une période expirée ou un montant de garantie trop faible. Savoir décoder une attestation d'assurance décennale est une compétence qui protège votre entreprise. Voici la lecture à mener avant toute signature.

Vérifier l'identité et le contrat

Commencez par le haut: le nom exact de l'entreprise assurée doit correspondre à celui de votre sous-traitant, le nom de l'assureur doit être identifiable, et un numéro de police doit figurer. Une attestation sans numéro de contrat ou au nom d'une autre société est un signal d'alerte immédiat. Vérifiez aussi que le numéro de SIREN ou l'adresse mentionnés correspondent bien à l'entreprise avec laquelle vous contractez, et non à une société homonyme ou à une ancienne raison sociale.

Contrôler la période de validité

Le point le plus sensible. Une attestation décennale couvre une période précise, généralement l'année en cours. Le chantier doit démarrer pendant cette période. Attention: l'attestation atteste que le contrat existe à la date d'émission, elle ne garantit pas que la prime sera payée toute l'année. D'où l'intérêt d'une attestation récente et d'un suivi des échéances. Sur un chantier long, une couverture valable au démarrage peut expirer en cours de route: pensez à redemander une attestation à jour au moment du renouvellement annuel du sous-traitant.

• la date d'émission, qui doit être récente ;
• la période d'assurance couverte, qui doit englober la durée des travaux ;
• les activités garanties, qui doivent correspondre au lot confié ;
• les montants et éventuelles franchises, pour repérer une garantie limitée.

Garder une trace et anticiper l'échéance

Une fois l'attestation validée, notez sa date d'expiration et prévoyez la relance avant le renouvellement. C'est exactement le rôle d'un suivi organisé, comme décrit dans notre article sur la collecte efficace des attestations. Et si un document vous paraît douteux, voyez comment repérer une fausse attestation.