Laisser intervenir un sous-traitant sans assurance décennale valide vous expose directement. Voici pourquoi le contrôle avant chantier est votre meilleure protection.
Décennale et responsabilité civile professionnelle sont souvent confondues. Elles ne couvrent ni les mêmes dommages, ni la même période. Le point clair pour ne pas se tromper.
Un sous-traitant non assuré ne met pas seulement en jeu sa propre entreprise: il expose la vôtre. Panorama concret des risques financiers, juridiques et commerciaux.
Une attestation peut sembler en règle et cacher un piège: activité non couverte, période dépassée, garantie limitée. Voici comment la lire ligne par ligne.
Un dossier d'appel d'offres incomplet côté assurance peut vous écarter d'un marché. Voici les attestations généralement exigées et comment les préparer.
Les fausses attestations circulent plus qu'on ne le croit. Montage, document modifié, contrat déjà résilié: voici les signaux d'alerte et le réflexe qui protège.
Le maître d'ouvrage n'est pas un simple spectateur. Sa vigilance sur les assurances des intervenants a des conséquences directes en cas de sinistre. Le point clair.
Micro-entreprise, artisan seul, prix serré: la tentation est grande d'alléger le contrôle. Pourtant l'obligation d'assurance décennale ne dépend pas du statut, et un petit lot n'efface pas le risque. Ce qu'il faut demander et vérifier.