Quelle est la différence entre la garantie décennale et la RC pro dans le bâtiment ?
Décennale et responsabilité civile professionnelle sont souvent confondues. Elles ne couvrent ni les mêmes dommages, ni la même période. Le point clair pour ne pas se tromper.
La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, après réception. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux. L'une protège l'ouvrage livré dans la durée, l'autre les tiers sur le chantier.
Dans le bâtiment, deux assurances reviennent sans cesse: la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle, ou RC pro. On les demande en bloc, on les range dans le même dossier, et on finit par croire qu'elles se valent. En réalité, elles protègent contre des risques très différents, et exiger l'une sans l'autre laisse un trou dans votre couverture.
La décennale, pour l'ouvrage dans la durée
La garantie décennale couvre les dommages graves affectant l'ouvrage pendant dix ans après la réception: atteinte à la solidité, ou impropriété à destination. Elle est obligatoire pour tout constructeur, y compris les sous-traitants réalisant des travaux de construction. C'est elle qui joue quand un mur se fissure ou qu'une charpente fléchit des années après la fin du chantier.
La RC pro, pour les dommages du quotidien
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux: un dégât des eaux chez le voisin, un outil qui blesse un passant, une erreur qui abîme un bien existant. Elle intervient pendant le chantier, pas dix ans après. C'est une protection immédiate, complémentaire de la décennale. Sans elle, le moindre incident de chantier peut se transformer en litige coûteux, sans assureur pour prendre le relais. Beaucoup d'entreprises souscrivent d'ailleurs un contrat unique qui regroupe les deux garanties, ce qui n'empêche pas de vérifier séparément que chacune est bien en cours de validité.
- la décennale couvre l'ouvrage livré, la RC pro couvre les tiers pendant les travaux ;
- la décennale court dix ans, la RC pro joue au moment du sinistre ;
- la décennale est obligatoire pour construire, la RC pro est indispensable en pratique.
Un sous-traitant qui présente une décennale mais pas de RC pro reste un risque: un accident pendant le chantier ne serait pas couvert. Demandez systématiquement les deux attestations.
Pourquoi les suivre ensemble
Comme ces deux garanties se renouvellent et expirent à des dates parfois différentes, il faut suivre les échéances de chacune. C'est aussi ce qui compte lors d'un appel d'offres, où les deux attestations sont généralement exigées. Et avant tout chantier, revoyez pourquoi vérifier la décennale de vos sous-traitants.
Vérificateur d'échéance d'attestation
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La RC pro est-elle obligatoire dans le bâtiment ?
Un seul contrat peut-il couvrir décennale et RC pro ?
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