Pourquoi vérifier l'attestation décennale de vos sous-traitants avant chaque début de chantier ?

Confier un lot à un sous-traitant, c'est aussi hériter d'une partie de sa responsabilité. Si son travail présente un désordre dix ans plus tard et qu'il n'était pas correctement assuré, c'est votre entreprise, en tant qu'entreprise principale, qui se retrouve en première ligne. Vérifier l'attestation d'assurance décennale avant l'ouverture du chantier n'est donc pas une formalité administrative, c'est une protection concrète de votre trésorerie et de votre réputation. Le moment du contrôle compte autant que le contrôle lui-même: une fois le chantier lancé, il est trop tard pour découvrir qu'un intervenant n'était pas couvert.

Ce que couvre réellement la décennale

La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Un plancher qui s'affaisse, une toiture qui fuit, une fissuration structurelle: si le sous-traitant qui a réalisé ces travaux n'est pas assuré, la réparation peut se retourner contre vous. D'où l'importance de vérifier que la décennale de chacun couvre bien les activités qui lui sont confiées. Un sous-traitant peut être parfaitement assuré pour son métier principal et ne pas l'être pour une prestation annexe que vous lui déléguez ce jour-là. Le détail des activités garanties fait toute la différence.

Les points à contrôler avant de signer

• le nom de l'assureur et le numéro de police, pour confirmer que le contrat existe vraiment ;
• les activités garanties, qui doivent correspondre aux travaux confiés au sous-traitant ;
• la période de validité, en vérifiant que le chantier démarre bien pendant la couverture ;
• la zone géographique et le montant des garanties, souvent négligés mais parfois limitants.

Contrôler sans y passer ses journées

Le vrai frein, ce n'est pas de savoir quoi vérifier, c'est de le faire pour dix ou vingt sous-traitants, chantier après chantier. C'est là qu'un suivi organisé change tout. Pour la méthode de collecte, voyez notre article sur la collecte efficace des attestations, et pour bien lire chaque document, nos repères sur la validité et les dates d'une attestation.