Quelles attestations d'assurance faut-il fournir pour répondre à un appel d'offres dans le bâtiment ?

Répondre à un appel d'offres, public ou privé, ne se joue pas qu'au prix. Un dossier administratif incomplet, en particulier côté assurance, peut suffire à écarter une candidature pourtant compétitive. Savoir quelles attestations fournir et les avoir prêtes fait gagner un temps précieux et évite l'élimination pour un motif de forme. Rien de plus frustrant que de perdre un marché non pas sur le fond, mais parce qu'une pièce manquait ou qu'une attestation était périmée au moment du dépôt du dossier.

Les pièces d'assurance attendues

La plupart des dossiers exigent une attestation d'assurance décennale en cours de validité, couvrant les activités concernées par le marché, ainsi qu'une attestation de responsabilité civile professionnelle. Le maître d'ouvrage veut s'assurer que l'entreprise retenue est réellement couverte pour les travaux qu'elle exécutera, elle et ses éventuels sous-traitants. Certains marchés réclament en plus une attestation de régularité fiscale et sociale, mais la partie assurance reste la plus scrutée, car c'est elle qui protège l'ouvrage sur la durée. Un règlement de consultation précise généralement, pièce par pièce, ce qui est attendu.

La question des sous-traitants

Si vous prévoyez de sous-traiter une partie du marché, la couverture de vos sous-traitants entre aussi dans l'équation. Un donneur d'ordre attentif demandera à voir leurs attestations avant de valider leur intervention. Anticiper cette demande évite un blocage au moment de démarrer. Rien de pire que de remporter un marché puis de devoir attendre les papiers d'un sous-traitant pour lancer les travaux. Réunir ces pièces en amont, dès la constitution de votre équipe, vous fait gagner en crédibilité comme en rapidité.

• attestation décennale à jour, couvrant les activités du marché ;
• attestation de responsabilité civile professionnelle ;
• attestations des sous-traitants pressentis, selon les lots confiés.

Préparer plutôt qu'improviser

Avoir en permanence un dossier d'assurance à jour transforme la réponse à un appel d'offres en formalité. C'est là qu'un suivi centralisé prend tout son sens, comme pour la collecte des attestations. Et n'oubliez pas la distinction essentielle entre décennale et RC pro pour ne rien oublier au dossier.