Combien de temps faut-il conserver les attestations d'assurance décennale de vos sous-traitants après la réception ?

La réception prononcée, on referme les classeurs et on passe au chantier suivant. C'est pourtant à ce moment précis que la garantie décennale commence à courir. Pendant dix ans, un désordre peut apparaître, et il faudra alors prouver qui était assuré, pour quelles activités et à quelle date. L'attestation rangée aujourd'hui est la pièce qui vous permettra, des années plus tard, de désigner le bon assureur au lieu de supporter seul la réparation.

La durée utile d'une attestation ne s'arrête pas au chantier

Le repère est simple: tant que la garantie court, le document sert. La décennale couvrant dix ans à compter de la réception, une attestation ne devient réellement inutile qu'une fois cette période écoulée. Beaucoup d'entreprises conservent d'ailleurs un peu au-delà, le temps qu'une réclamation déclarée en toute fin de période soit instruite. Détruire un dossier au bout de deux ou trois ans parce qu'il encombre une armoire revient à se priver de sa propre défense au moment où elle compte le plus.

Ce qu'il faut garder, au-delà de l'attestation seule

• l'attestation décennale et l'attestation de responsabilité civile professionnelle de chaque intervenant ;
• le contrat de sous-traitance et le descriptif du lot, pour relier l'activité garantie aux travaux réellement exécutés ;
• la trace datée de vos demandes et de vos relances, qui témoigne de votre diligence ;
• la date de réception, point de départ du décompte des dix années.

Un archivage qui reste consultable dix ans plus tard

Un dossier archivé n'a de valeur que si on le retrouve. Dix ans, c'est le temps d'un changement d'ordinateur, d'un départ en retraite et de plusieurs réorganisations. Rangez les pièces par chantier et par intervenant, avec un nommage compréhensible par un collègue qui n'a pas suivi l'affaire, et ne laissez jamais la seule copie dans la messagerie d'une personne. Tout se joue en amont, dès la collecte des attestations: une pièce bien collectée est déjà bien classée.

Ce que cette archive vous évite

Le jour où un maître d'ouvrage signale une fissure, tout se joue vite: identifier l'entreprise, retrouver son assureur, transmettre l'attestation. Sans dossier, vous découvrez tardivement l'ampleur des risques d'un sous-traitant non assuré et vous portez seul la discussion. Pendant le chantier, le vérificateur de couverture aide déjà à repérer les périodes qui resteraient sans attestation à jour.