Un sous-traitant auto-entrepreneur du bâtiment doit-il fournir une attestation d'assurance décennale comme les autres ?

Un carreleur ou un plaquiste en micro-entreprise vous propose un prix intéressant pour un lot. La question revient sans cesse sur les chantiers: puisqu'il travaille seul et déclare un chiffre d'affaires modeste, faut-il vraiment lui réclamer les mêmes attestations qu'à une entreprise structurée ? La réponse tient en une phrase. Le statut juridique ne change rien à l'obligation d'assurance, et il ne change rien non plus à votre exposition en cas de désordre.

Ce qui déclenche l'obligation, c'est l'ouvrage, pas le statut

L'assurance décennale s'impose à celui qui réalise des travaux de construction, quelle que soit la forme de son entreprise. Un artisan en micro-entreprise qui monte une charpente, réalise une étanchéité ou reprend un mur porteur est un constructeur au même titre qu'une société de vingt salariés. Le régime simplifié allège des démarches comptables, il ne crée aucune dispense d'assurance. Réclamer l'attestation n'est donc pas une marque de défiance envers un indépendant, c'est la même règle appliquée à tous.

Les points à regarder de près sur son attestation

• le nom de l'assuré, qui doit correspondre à la personne et au numéro SIREN de l'entreprise ;
• les activités garanties, souvent limitées à un seul métier chez les très petites structures ;
• la période de validité, à contrôler de nouveau à chaque intervention plutôt qu'une fois pour toutes ;
• les conditions particulières mentionnées, qui peuvent restreindre la couverture à certains types de travaux.

La fragilité propre aux très petites structures

Un indépendant qui traverse une année difficile peut interrompre le paiement de sa prime, ou cesser son activité sans prévenir personne. Dix ans plus tard, l'entreprise a disparu et il ne reste que son assureur pour prendre en charge un désordre, à condition que le contrat ait bien existé au moment des travaux. C'est pourquoi une attestation récente vaut mieux qu'un document reçu il y a plusieurs mois, et pourquoi la lecture des dates et de la validité mérite ici le même soin qu'ailleurs.

La même rigueur, sans complexité inutile

Rien ne justifie d'alléger le contrôle parce que l'interlocuteur est seul: demandez la décennale et la responsabilité civile professionnelle, vérifiez que le lot confié figure dans les activités garanties, puis conservez le document. Pour bien distinguer les deux garanties, relisez ce qui sépare décennale et RC pro, et gardez le réflexe de tout vérifier avant l'ouverture du chantier.