Que faut-il vérifier sur l'attestation décennale d'un sous-traitant avant son intervention ?
Cette checklist s'adresse aux conducteurs de travaux, gérants du bâtiment et maîtres d'ouvrage qui reçoivent les attestations d'assurance de leurs sous-traitants. Elle suit l'ordre réel du contrôle : demande à la signature du lot, lecture du document ligne par ligne, traitement d'un doute, suivi de l'échéance. Elle reprend la validité et les dates d'une attestation et se complète avec le vérificateur d'échéance.
Date : ______________ Réalisé par : ____________________
À la signature du lot, avant de demander
Lister précisément les travaux confiés au sous-traitant, tels qu'ils figurent au contrat ou au devis accepté
Définir les pièces attendues : attestation décennale, attestation de RC pro, et toute pièce complémentaire exigée par le marché
Fixer une date limite de réception compatible avec la date de première intervention du sous-traitant
Envoyer la demande par écrit, en précisant le chantier, les pièces attendues et la date limite
Préciser l'ancienneté maximale acceptée pour le document, par exemple une attestation émise depuis moins de trois mois
Noter la date de la demande pour pouvoir relancer à intervalle régulier tant qu'une pièce manque
À réception : l'identité de l'assuré et le contrat
Vérifier que la raison sociale de l'assuré est exactement celle du sous-traitant avec lequel vous contractez
Comparer le numéro de SIREN ou de SIRET et l'adresse avec ceux du contrat de sous-traitance
Identifier clairement l'assureur, ou le courtier, et ses coordonnées
Vérifier la présence d'un numéro de police ou de contrat
Vérifier que le document porte une date d'émission, un cachet ou une signature de l'assureur
Écarter toute attestation au nom d'une société homonyme, d'une ancienne raison sociale ou d'un dirigeant en nom propre
Les garanties et les activités couvertes
Vérifier que la garantie décennale figure explicitement sur l'attestation
Vérifier que la responsabilité civile professionnelle figure aussi, sur la même attestation ou sur un document distinct
Comparer chaque activité garantie avec les travaux réellement confiés, lot par lot
Repérer une activité annexe que vous déléguez et qui n'apparaît pas dans la liste, étanchéité, désamiantage ou charpente par exemple
Lire les éventuelles exclusions, limites de montant, franchises et restrictions de zone géographique
Vérifier que la technique employée n'est pas exclue, notamment pour des procédés non courants
Demander une attestation complétée ou une extension de garantie si une activité confiée manque
Les dates et la période de validité
Relever la période d'assurance couverte, avec ses dates de début et de fin
Vérifier que la première intervention du sous-traitant tombe bien dans cette période
Comparer la fin de validité avec la fin prévue de son intervention et noter les jours non couverts
Vérifier que la date d'émission est récente, selon le seuil d'ancienneté que vous avez fixé
Contrôler que les dates entre elles sont cohérentes : émission antérieure à la période, période non déjà expirée
Prévoir dès maintenant la date de relance pour le renouvellement si l'intervention dépasse la période couverte
En cas de doute sur le document
Repérer les polices de caractères qui changent, les alignements bancals et les dates d'une autre couleur ou surchargées
Vérifier que le numéro de police suit le format habituel de cet assureur, si vous en avez déjà vu d'autres
Se méfier d'activités garanties trop vagues ou étrangement larges pour la taille de l'entreprise
Contacter directement l'assureur ou le courtier mentionné, avec le numéro de police, pour confirmer que le contrat est en cours
Ne pas utiliser les coordonnées imprimées sur un document douteux, mais celles trouvées par vos propres moyens
Suspendre toute intervention tant que le doute n'est pas levé, et le dire clairement au sous-traitant
Après validation : suivi et conservation
Dater et consigner le contrôle, avec le nom de la personne qui l'a réalisé et sa conclusion
Classer l'attestation dans le dossier du chantier et dans le dossier du sous-traitant
Enregistrer la date de fin de validité et la date de relance pour le renouvellement
Redemander une attestation à jour à chaque renouvellement annuel et à chaque nouveau chantier
Conserver les attestations et la trace des contrôles pendant toute la durée de la garantie, à vérifier selon les textes en vigueur
Tenir à jour un tableau de conformité par chantier indiquant qui est en règle et qui bloque le démarrage
Comment utiliser ce modèle
La checklist se remplit une fois par sous-traitant et par chantier, par la personne qui reçoit les attestations : conducteur de travaux, assistante ou gérant. Sur un chantier long, la section des dates se refait à chaque renouvellement.
Les deux premières sections se traitent dès la signature du lot, pas la veille de l'ouverture : un sous-traitant met parfois plusieurs jours à obtenir un document corrigé de son assureur.
Une fois cochée, la checklist se conserve avec l'attestation contrôlée dans le dossier du chantier ; elle constitue la trace de votre diligence en cas de sinistre ou de contrôle.
Elle ne remplace pas la lecture du contrat de sous-traitance ni un avis professionnel : les obligations exactes d'assurance et les durées de conservation sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Faut-il refaire toute la checklist pour un sous-traitant régulier ?
Oui, à chaque chantier et à chaque renouvellement. Un contrat d'assurance se renouvelle généralement chaque année et peut être résilié entre-temps pour impayé. Les points d'identité vont vite pour un partenaire connu, mais les activités confiées et les dates changent d'un chantier à l'autre.
Que faire si une activité confiée n'apparaît pas sur l'attestation ?
Ne pas laisser démarrer les travaux concernés. Demandez au sous-traitant une attestation complétée ou une extension de garantie auprès de son assureur, ou confiez cette prestation à une entreprise couverte. Un sous-traitant assuré pour son métier principal ne l'est pas forcément pour une prestation annexe.
La RC pro doit-elle être contrôlée avec la même rigueur que la décennale ?
Oui. La décennale couvre l'ouvrage dans la durée, la RC pro couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux. Les deux se contrôlent séparément, avec leurs propres dates, même si elles figurent souvent sur une seule attestation.
Peut-on faire ce contrôle sans outil dédié ?
Oui, cette checklist imprimée et un classement rigoureux suffisent pour quelques sous-traitants. Avec plusieurs chantiers en parallèle, la difficulté n'est plus le contrôle lui-même mais le suivi des échéances et des relances : c'est là qu'un tableau partagé ou un outil de suivi devient utile.
DecennaleTrack aide les entreprises du bâtiment et les maîtres d'ouvrage à collecter, vérifier et suivre les attestations d'assurance décennale et RC pro de leurs sous-traitants avant chaque chantier.